Conditions générales de vente

Nous respectons un code de bonne conduite envers nos clients : pas de vente forcée, des informations abondantes et vérifiées, écoute et suivi en cas de difficultés d’utilisation ou de demande de la part de nos clients.

Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi entre 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 au 04.94.78.75.52 ou par email: Utilisez pour cela le formulaire de contact « réponse sous 48 heures »

807 642 475 RCS Draguignan

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par SB Chocolat sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite « (disponibilité de 2 à 3 semaines)’.

S’il est spécifié que le produit ne sera disponible que dans 2 semaines, la commande ne pourra être expédiée qu’à disponibilité de tous les produits qui la composent.

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous préviendrions dans les plus brefs délais pour vous permettre de modifier votre commande ou vous prévenir de tous retard sur la livraison de votre colis.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour le territoire Français.

Toute commande passée sur le Site est livrée sur le territoire Français et sera facturée TTC.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

SB Chocolat se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
En outre, SB Chocolat dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité visibles sur le site www.chocolatsdiotbrignoles.com.
Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité SB Chocolat dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SB Chocolat sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour ».
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Procéder à la commande ».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Procéder à la commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son » code avantage « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en : euros par carte bancaire française ou internationale via Paypal ou par virement bancaire.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SB Chocolat.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SB Chocolat et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Les commandes sont expédiées par colissimo suivi dans les 24 à 72 heures après confirmation de votre règlement ou Chronopost. Votre commande n’est validé et livrable qu’après réception en banque de votre règlement.

Une fois votre colis expédié, nous vous informons, vous pouvez le suivre lors des différentes étapes d’acheminement jusqu’au lieu de livraison que vous avez choisi.

Dès que nous envoyons votre colis, vous recevez par email la confirmation d’envoi et le numéro de colissimo ou chropost pour le suivi de votre colis. Si 5 jours après réception de cet email, vous n’avez pas de nouvelle de votre colis, veuillez nous contacter ou vérifier sur le site de la poste, si votre colis ne vous attend pas dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.

5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Colissimo ou chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client SB Chocolat qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, SB Chocolat renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, SB Chocolat rembourserait au Client le montant de ces produits.

5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…). Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de SB Chocolat pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.

Que faire si mon colis est endommagé ?
Si votre colis est visiblement endommagé, et que vous avez peur que son contenu soit abîmé, alors vous avez deux possibilités. Vous avez le choix de refuser le colis, qui sera alors directement renvoyé à son expéditeur, ou réceptionner le colis, tout en signalant la détérioration de son emballage. Si vous signalez la détérioration de son emballage au moment de sa livraison, et qu’après ouverture du colis, vous constatez qu’il y a véritablement un défaut sur son contenu, vous pourrez porter réclamation auprès du service client poste.

Le contenu de mon colis est endommagé, mais je n’étais pas la maison au moment de la réception:
Si le contenu dans votre colis est endommagé, c’est à l’expéditeur que vous devez vous adresser, qui se retournera lui contre La Poste. En effet, La Poste prend des dispositions vis-à-vis des expéditeurs, mais ne peut pas protéger de la même façon les destinataires. En cas de problème, et s’il s’agit d’un achat sur un site Internet, la plupart des sites réexpédient un nouveau produit, et se chargent ensuite de faire engager la responsabilité de La Poste, suite à votre réclamation.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Suite à cela, SB Chocolat renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

5.4 Droit de rétractation

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon »

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien. Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé à SB Chocolat, qui devra se faire dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation.

Au-delà du délai en vigueur, les sommes dues au client portent intérêt au taux légal

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge pour l’échange).

Voire frais de port

Toutefois vos frais de retour peuvent vous être remboursé via le site Paypal en en faisant la demande : voir les conditions

Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat.

Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

Retours et échanges :

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, cependant si vous rencontrez un problème avec nos produits, merci de nous contacter :

SB Chocolat

DIOT Maitre Chocolatier

109,Avenue MarechalFoch

83170 Brignoles – tél : 04.94.78.75.52

Courriel : diotchocolats@gmail.com

afin que nous puissions trouver ensemble la meilleure solution pour le résoudre.

En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition.

Les produits devront être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, intact et accompagné de leur documentation.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur notre site. En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées à quiconque autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Hormis ces réserves, les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de SB Chocolat. Elles ont pour objectifs de mener à bien vos achats de la prise de commande jusqu’à la livraison et d’améliorer les services que nous vous offrons.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour ce faire, le Client peut contacter SB Chocolat :

Par mail : diotchocolats@gmail.com
Par téléphone : 04.94.78.75.52

Déclaration faite à la CNIL sous le numéro :

ARTICLE 7 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. SB Chocolat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Information et protection du consommateur :
SB Chocolat fourni au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, ces renseignements diffusés sur le site SB Chocolat ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site.